Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV/CGU ») régissent l’accès au site sorariontavi.com, son utilisation ainsi que les achats en ligne de mobilier de chambre, de mobilier de salon et de mobilier de jardin proposés aux consommateurs pour une livraison en France.
Avant toute commande, le consommateur est invité à prendre connaissance des présentes CGV/CGU ainsi que des informations et politiques applicables à son achat. Les dispositions impératives du droit de la consommation demeurent applicables et prévalent sur toute stipulation contraire.
1. Identification et champ d’application
Nom du site : Sorariontavi
Site web : sorariontavi.com
Adresse : 402 N Glover St, Baltimore, MD 21224, United States
E-mail : hello@sorariontavi.com
Téléphone : +1 (410) 221-6375
Service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00.
Zone de livraison : France entière.
Les présentes conditions s’appliquent aux achats effectués en ligne ainsi qu’à l’utilisation des fonctionnalités proposées sur le site.
Les informations juridiques qui n’ont pas été communiquées, telles que certaines informations d’immatriculation, l’identité d’un éventuel directeur de la publication ou les coordonnées d’un hébergeur, ne sont pas complétées par des informations supposées ou non vérifiées.
2. Accès au site et utilisation
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements applicables et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité ou aux droits de tiers.
Il est notamment interdit d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites, de tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes ou données, ou de mettre volontairement en œuvre des actions susceptibles de perturber le fonctionnement normal du site.
Lorsque la création d’un compte utilisateur est proposée, les informations fournies doivent être exactes et à jour. L’utilisateur doit préserver la confidentialité de ses identifiants et signaler toute utilisation non autorisée de son compte.
3. Produits et informations précontractuelles
Les produits proposés comprennent notamment du mobilier de chambre, du mobilier de salon et du mobilier de jardin.
Avant la conclusion de la vente, les principales caractéristiques du produit sont présentées sur sa page afin de permettre au consommateur de prendre une décision d’achat éclairée.
Les dimensions, matériaux, caractéristiques et autres informations indiqués sur une fiche produit correspondent aux informations disponibles au moment de la présentation du produit. Aucune caractéristique non indiquée ne doit être considérée comme garantie.
Les photographies et illustrations permettent de présenter l’apparence des produits. De légères différences peuvent notamment résulter de l’éclairage, des conditions de prise de vue ou des paramètres d’affichage. Elles ne limitent toutefois pas les droits du consommateur en cas de défaut de conformité.
La disponibilité des produits est indiquée selon les informations disponibles au moment de la commande. En cas d’impossibilité exceptionnelle d’exécuter une commande, le consommateur est informé dans les conditions prévues par le droit applicable.
4. Prix
Les prix sont affichés en euros. Le montant total à payer ainsi que les éventuels frais applicables sont présentés au consommateur avant la validation définitive de la commande.
Les prix affichés comprennent les taxes applicables conformément aux informations présentées au moment de l’achat.
Les conditions tarifaires de livraison sont les suivantes :
- 10 € pour les commandes d’un montant inférieur à 150 € ;
- Livraison gratuite pour les commandes d’un montant égal ou supérieur à 150 €.
Aucun coût qui doit légalement être porté à la connaissance du consommateur avant la conclusion du contrat ne doit être dissimulé ou présenté de manière ambiguë.
5. Commande
Le consommateur sélectionne les produits souhaités, indique les informations nécessaires à l’exécution de la commande, vérifie le contenu de son panier et prend connaissance du montant total à payer avant de confirmer son achat.
La validation définitive de la commande intervient après vérification des informations essentielles relatives aux produits, aux quantités, au prix et à la livraison.
Lorsque la commande est valablement enregistrée, une confirmation peut être adressée par voie électronique à l’adresse communiquée lors de l’achat.
En cas d’erreur manifeste, d’indisponibilité exceptionnelle ou de problème technique affectant une commande, la situation est traitée conformément au droit applicable. Les droits impératifs du consommateur sont préservés.
6. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont ceux effectivement proposés sur le site au moment de la commande.
Aucun moyen de paiement non affiché sur le site ne doit être considéré comme disponible.
Les informations de paiement doivent être communiquées uniquement dans les espaces prévus à cet effet. Le consommateur ne doit jamais transmettre par e-mail son mot de passe, son code de sécurité bancaire ou le numéro complet de sa carte bancaire.
7. Livraison
La livraison est proposée en France entière.
Préparation des commandes : 1 à 3 jours ouvrés.
Les commandes passées avant 18:00 commencent à être traitées le jour même. Les commandes passées après 18:00 ou pendant un jour férié sont traitées le jour ouvré suivant.
Transporteurs susceptibles d’être utilisés : DHL, UPS, USPS et FedEx.
Délai indicatif de transport : 5 à 10 jours ouvrés.
Les délais indiqués sont des délais estimatifs de traitement et de transport. Ils ne peuvent avoir pour effet de priver le consommateur des droits dont il bénéficie en cas de retard ou de non-livraison conformément à la législation applicable.
Les modalités détaillées relatives à la livraison sont présentées dans la Politique d’expédition.
En cas de retard important, de colis endommagé, de perte ou de difficulté liée à la livraison, le consommateur peut contacter le service client à l’adresse hello@sorariontavi.com ou au +1 (410) 221-6375.
Les informations relatives aux taxes, aux frais de livraison et aux éventuelles formalités liées au transport sont celles communiquées avant ou lors de la commande. Elles ne peuvent être interprétées comme une renonciation aux droits impératifs du consommateur.
8. Annulation de commande
Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, le consommateur peut contacter le service client afin de demander son annulation.
Une commande déjà expédiée ne peut généralement plus être annulée selon la procédure ordinaire d’annulation. Cette règle de fonctionnement ne prive toutefois pas le consommateur de son droit de rétractation lorsqu’il est applicable, ni de ses droits au titre des garanties légales ou de toute autre protection impérative.
Pour faciliter le traitement d’une demande d’annulation, il est recommandé d’indiquer le numéro de commande et les informations permettant d’identifier l’achat.
Les modalités complémentaires sont présentées dans la Politique d’annulation des commandes.
Lorsqu’un remboursement est dû à la suite d’une annulation, il est effectué conformément au droit applicable et aux conditions de la commande.
9. Droit de rétractation
Pour les contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Pour une vente portant sur un bien, le délai court en principe à compter de la réception du bien par le consommateur ou par le tiers qu’il a désigné à cette fin, lorsque les conditions légales sont réunies.
Le consommateur peut exercer son droit de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant clairement sa décision de se rétracter.
Certaines catégories de biens ou certaines situations peuvent être exclues du droit de rétractation par la loi. Les exceptions applicables sont appréciées au regard de la nature du produit et des circonstances de la vente.
Le droit légal de rétractation ne doit pas être confondu avec une éventuelle politique commerciale de retour proposée en complément.
10. Retours et remboursements
Les modalités pratiques des retours et remboursements sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement.
Une politique commerciale de retour peut proposer des conditions supplémentaires au consommateur. Elle ne remplace ni le droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable, ni les garanties légales.
Le service ne propose généralement pas d’échange direct. Lorsqu’un échange direct n’est pas disponible, un retour suivi d’une nouvelle commande peut être envisagé selon les conditions applicables.
Cette organisation commerciale ne limite pas les droits du consommateur lorsque la législation impose une mise en conformité, un remplacement, une réduction du prix, une résolution du contrat, un remboursement ou toute autre mesure.
11. Produits endommagés, incorrects ou non conformes
En cas de réception d’un produit endommagé, incorrect ou présentant un défaut de conformité, le consommateur est invité à contacter rapidement le service client.
Pour faciliter l’examen de la demande, il peut être demandé au consommateur de fournir son numéro de commande, une description du problème et, lorsque cela est utile, des photographies du produit ou des informations relatives à la livraison.
Les dommages liés au transport, les erreurs de livraison et les défauts de conformité sont traités conformément au droit applicable et aux circonstances propres à chaque commande.
Les droits résultant des garanties légales ne sont pas remplacés par la politique commerciale de retour.
12. Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables aux produits vendus, notamment de la garantie légale de conformité et, lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, de la garantie relative aux vices cachés.
La garantie légale de conformité est distincte d’une éventuelle garantie commerciale. Lorsqu’un produit présente un défaut de conformité dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut bénéficier des recours prévus par la réglementation applicable.
Aucune disposition des présentes CGV/CGU ne peut avoir pour objet ou pour effet de supprimer ou de réduire les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
13. Remboursement
Dans le cadre de la politique commerciale de retour, lorsqu’un remboursement est dû et que les conditions applicables sont remplies, le traitement interne du remboursement intervient généralement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception et vérification des éléments nécessaires.
Ce délai de traitement interne ne remplace pas les délais légaux applicables aux remboursements effectués au titre du droit de rétractation ou des garanties légales.
Lorsqu’un remboursement est effectué, il est réalisé selon les modalités prévues par la réglementation applicable et, lorsque cela est requis, au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.
Le délai d’apparition des fonds sur le compte du consommateur peut dépendre de l’établissement bancaire ou du prestataire de paiement concerné.
14. Protection des données personnelles
Les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, à la livraison, au service client et au fonctionnement du site peuvent être traitées conformément à la réglementation applicable.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions françaises applicables en matière de protection des données.
Les informations détaillées concernant les finalités des traitements, les destinataires, les durées de conservation, les droits des personnes concernées et leurs modalités d’exercice sont présentées dans la Politique de confidentialité.
Selon les conditions prévues par la réglementation, les personnes concernées peuvent notamment disposer d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité ainsi que du droit de retirer un consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, le consommateur peut contacter le service client à l’adresse hello@sorariontavi.com.
15. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ou utilisés, lorsque cela est applicable, à des fins de mesure d’audience, de personnalisation ou de marketing.
Les modalités relatives aux catégories de cookies, au consentement préalable lorsqu’il est requis, au refus, à la modification des préférences et au retrait du consentement sont présentées dans la Politique relative aux cookies.
Lorsqu’un consentement préalable est légalement requis, la simple poursuite de la navigation ne constitue pas, à elle seule, une acceptation des cookies concernés.
16. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, interfaces, logos et éléments de conception, peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation ou exception prévue par la loi, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou utilisation non autorisée d’un contenu protégé peut être interdite.
La présente disposition ne porte pas atteinte aux droits appartenant à des tiers ni aux exceptions et limitations prévues par la législation applicable.
17. Responsabilité et fonctionnement du site
Des mesures raisonnables sont prises afin de maintenir le site accessible et de fournir des informations aussi précises et actualisées que possible.
Le fonctionnement du site peut néanmoins être temporairement interrompu notamment pour des opérations de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou en raison d’événements indépendants de la volonté du service.
Aucune disposition des présentes CGV/CGU ne saurait exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
Les limitations prévues par les présentes conditions ne peuvent notamment pas avoir pour effet de supprimer les garanties légales, le droit de rétractation ou toute autre protection impérative accordée au consommateur.
18. Réclamations et règlement amiable
En cas de question ou de difficulté concernant une commande, un produit ou une livraison, le consommateur est invité à contacter en premier lieu le service client afin de rechercher une solution amiable.
E-mail : hello@sorariontavi.com
Téléphone : +1 (410) 221-6375
Horaires : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut également recourir aux mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges prévus par la réglementation applicable.
Les informations relatives à un éventuel médiateur de la consommation compétent ne sont pas renseignées dans les présentes conditions lorsqu’elles n’ont pas été vérifiées ou communiquées. Aucune identité ou coordonnée de médiateur n’est donc inventée.
Le recours à une procédure amiable ou à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit d’exercer les recours prévus par la loi.
19. Droit applicable et protection du consommateur
Les présentes CGV/CGU sont interprétées conformément aux règles de droit applicables à la relation contractuelle et, lorsque la législation française de protection des consommateurs est applicable, aux dispositions impératives correspondantes.
Le choix éventuel d’une législation applicable ne peut avoir pour effet de priver un consommateur résidant en France des dispositions impératives qui lui sont accordées par la loi lorsqu’elles sont applicables à sa situation.
Aucune clause des présentes conditions ne peut être interprétée comme imposant au consommateur la renonciation à un droit légal, comme transférant indûment sur lui les risques qui incombent au vendeur ou comme excluant une responsabilité qui ne peut légalement l’être.
20. Politiques complémentaires
Les présentes CGV/CGU sont complétées, selon la nature de la demande, par les politiques suivantes :
- Politique d’expédition : informations relatives à la livraison, aux frais et aux délais indicatifs ;
- Politique d’annulation des commandes : informations relatives aux demandes d’annulation ;
- Politique de retour et de remboursement : informations relatives aux retours et remboursements.
Ces politiques fournissent des informations pratiques complémentaires et ne peuvent limiter les droits impératifs accordés au consommateur par la législation applicable.
21. Modification des CGV/CGU
Les présentes CGV/CGU peuvent être mises à jour lorsque cela est nécessaire afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses services ou de la réglementation applicable.
La version applicable à une commande est celle portée à la connaissance du consommateur au moment de la conclusion du contrat, sous réserve des dispositions légales impératives.
22. Exercice du droit de rétractation
Le consommateur peut exercer son droit de rétractation par toute déclaration claire et dénuée d’ambiguïté exprimant sa décision de se rétracter.
La demande peut être adressée au service client :
E-mail : hello@sorariontavi.com
Téléphone : +1 (410) 221-6375
Pour faciliter l’identification de la commande, il est recommandé d’indiquer :
- le numéro de commande ;
- le nom utilisé lors de la commande ;
- l’adresse e-mail associée à la commande ;
- le produit concerné ;
- la date de commande ou de réception, lorsque celle-ci est connue.
Le consommateur n’est pas tenu de communiquer par e-mail des informations bancaires sensibles telles que le numéro complet de sa carte bancaire, son code de sécurité ou son mot de passe.
23. Formulaire type de rétractation
Le consommateur peut utiliser le modèle ci-dessous lorsqu’il souhaite exercer son droit légal de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
À l’attention du service client
Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du bien suivant :
- Produit concerné : ______________________________
- Numéro de commande : __________________________
- Date de commande : _____________________________
- Date de réception : ______________________________
- Nom du consommateur : __________________________
- Adresse du consommateur : _______________________
- Date : _________________________________________
Signature du consommateur :
____________________________________________